Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WCT Systems, ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel, ci-après « le Client », dans le cadre de prestations de services en intelligence artificielle, automatisation et développement numérique.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Recherche et qualification de prospects B2B
• Automatisation des relances et séquences commerciales
• Mise en place de CRM et gestion de rendez-vous
• Création de dashboards KPI et reporting
• Conception de sites web orientés génération de leads
• Conseil et audit en stratégie digitale

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Les prestations sont facturées selon deux modalités, combinables :

Forfait initial

Un montant fixe couvre la conception, le développement et la livraison de la V1 du système commandé. Le montant est défini dans le devis signé.

Abonnement mensuel

Un montant récurrent couvre la maintenance, les mises à jour, l'hébergement et le support continu. Le montant et la périodicité sont précisés dans le devis.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes passées après la date de modification. Pour les abonnements en cours, tout changement tarifaire sera notifié avec un préavis de 30 jours.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

Forfait initial

Sauf accord contraire : 50 % à la commande, 50 % à la livraison de la V1.

Abonnement

Facturé mensuellement, payable par virement ou prélèvement automatique.

Retards de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, appliquées sur le montant TTC
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Obligations du Prestataire

Fournir les prestations conformément au devis accepté, informer le Client de l'avancement, et livrer les livrables dans les délais convenus.

Obligations du Client

Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations, valider les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés après livraison, et régler les factures aux échéances convenues.

Le Client reste propriétaire de ses données (listes de prospects, contenus fournis, données CRM).

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des outils, scripts, workflows et systèmes développés, sauf cession expressément prévue dans le devis. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat.

Les développements spécifiques réalisés sur mesure pour le Client lui sont cédés à la livraison et au paiement intégral, sauf mention contraire.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou manque à gagner.

Forfait

Le Client peut résilier avant la livraison moyennant le paiement des prestations déjà réalisées.

Abonnement

Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle, par email à contact@webcresson.com.

Conséquences

En cas de résiliation, le Prestataire fournit au Client un export de ses données dans un format standard (CSV, JSON) dans un délai de 15 jours. L'accès aux services est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Le Prestataire traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution des prestations, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les modalités de traitement, les droits des personnes concernées et les engagements du Prestataire sont détaillés dans les mentions légales et politique de confidentialité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

En cas de force majeure supérieure à 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.